Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Bohème Ceramic, Peggy Jung, exerçant en tant qu'artisane céramiste, dont le siège est situé au 14 rue du Général de Gaulle, 68190 Ensisheim, France, immatriculée sous le SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET] (ci-après « la Vendeuse »), et toute personne physique majeure procédant à un achat sur le site https://bohemeceramic.myshopify.com (ci-après « le Client »).
Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont des pièces de céramique fabriquées à la main dans l'atelier d'Ensisheim, ainsi que des prestations d'ateliers de poterie. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de teinte ou de texture peuvent apparaître par rapport aux photographies présentées : ces variations ne constituent pas un défaut mais la signature même du fait main.
Les photographies ont une valeur illustrative ; les couleurs peuvent légèrement différer de la réalité selon l'écran utilisé.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La Vendeuse bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est donc pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant le panier puis en réglant la commande. La commande devient ferme et définitive dès l'encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock, auquel cas le Client est intégralement remboursé.
Article 4 — Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Sont acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay (paiement en plusieurs fois sans frais). Aucune donnée bancaire n'est stockée par la Vendeuse.
Article 5 — Pièces sur-mesure et personnalisées
Les commandes de pièces sur-mesure (plaques de numéro de maison, mugs personnalisés, créations spécifiques) font l'objet d'un échange préalable par e-mail ou via Instagram, suivi d'un devis. Le délai de fabrication est indiqué dans le devis ; il est généralement compris entre 3 et 4 semaines.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées.
Article 6 — Ateliers de poterie
La réservation d'un atelier (42 € / personne) se fait par e-mail. L'atelier dure environ 2 heures et se déroule à l'adresse de l'atelier. Le matériel, l'argile, l'émaillage et les cuissons sont compris dans le tarif. La pièce réalisée est mise à disposition 2 à 3 semaines après l'atelier.
Annulation : annulation gratuite jusqu'à 48 h avant l'atelier. Au-delà, un report sur une autre date dans les 3 mois est proposé, sans remboursement.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement. Le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter — sauf pour les pièces sur-mesure ou personnalisées.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement de la pièce sans frais.
Article 10 — Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des pièces (chocs thermiques violents, usage non prévu, etc.). Les pièces utilitaires sont compatibles lave-vaisselle et micro-ondes ; un lavage à la main est néanmoins recommandé pour préserver l'éclat de l'émail.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (photographies, textes, créations) est la propriété exclusive de Bohème Ceramic. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Contact
Bohème Ceramic — Peggy Jung
14 rue du Général de Gaulle, 68190 Ensisheim, France
E-mail : boheme.ceramic@gmail.com
SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
